Les présentes conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site www.neo-peintre.com.

L’accès et l’utilisation du site web impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1 – Mentions obligatoires

La Société NOVARGY Ltd enregistré sous le numéro 13526590 et domicilié ; office 1.05, 1ST Floor Business ressource Network, 53 Whateley’s Drive, Kenilworth Warwickshire, England CV8 2GY
Hébergeur : PlanetHoster. Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada.
Conception : Novargy Ltd

2 – Accès et disponibilité du Site

L’accès au site www.neo-peintre.com est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités de NEO Peintre.

L’accès au site we est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de NEO Peintre, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En raison de la nature même de l’internet, NEO Peintre ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 – Responsabilité

NEO Peintre s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

NEO Peintre ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site web. NEO Peintre ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site web, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site web.
NEO Peintre n’exerce aucune surveillance des sites reliés au site web par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4- Confidentialité et données personnelles

Cette politique de confidentialité s’applique à ce site Web ; neo-peintre.com et servi par NOVARGY Ltd, office 1.05, 1ST Floor Business ressource Network, 53 Whateley’s Drive, Kenilworth Warwickshire, England CV8 2GY et régit la confidentialité de ses utilisateurs qui choisissent de l’utiliser. Il explique comment nous nous conformons au RGPD (Règlement général sur la protection des données), au DPA (Loi sur la protection des données) [avant l’application du RGPD] et au PECR (Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques).

Cette politique expliquera les domaines de ce site Web qui peuvent affecter votre vie privée et vos informations personnelles, comment nous traitons, collectons, gérons et stockons ces informations et comment vos droits en vertu du GDPR, DPA et PECR sont respectés. En outre, il expliquera l’utilisation de cookies, de logiciels et de la publicité. Des explications supplémentaires peuvent être fournies pour des pages ou des fonctionnalités spécifiques de ce site Web afin de vous aider à comprendre comment nous, ce site Web et ses tiers (le cas échéant) interagissons avec vous et votre ordinateur / appareil afin de vous le servir. Nos coordonnées sont fournies si vous avez des questions.
Le DPA & GDPR mai 2018

Nous et ce site Web sommes conformes au DPA (Data Protection Act 1998) et déjà conformes au GDPR (General Data Protection Regulation) qui entre en vigueur à partir de mai 2018. Nous mettrons à jour cette politique en conséquence après l’achèvement de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

5 – Cookies

NEO Peintre peut être amené à utiliser le système des « cookies ».
Le cookie ne permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site web (Les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site web qui vous intéressent le plus.

Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

6 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site web sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données. Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

7 – Divers

Novargy LTD se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par la loi Anglaise.